Les 4 principes directeurs des projets Eurostars

Programme Eurostars
Présentation
Eurostars est un programme développé par un ensemble d’Etats dans le cadre du réseau EUREKA en
collaboration avec la Commission Européenne.
Ce programme est spécifiquement dédié aux PME à haut potentiel innovant et ayant une activité importante
de recherche et de développement.
Ce programme a pour objectif de soutenir ces PME et d’encourager leur croissance et leur développement
international à travers la réalisation de projets collaboratifs de taille moyenne et orientés vers une rapide
mise sur le marché.
Il répond exclusivement à une approche bottom-up, aucun programme de travail ni thème de projet
n’étant imposé et permet aux entreprises de déposer un projet dans toutes les thématiques technologiques.
Les projets sélectionnés seront ensuite financés par les agences de financement nationales (INNOVIRIS pour
Bruxelles) selon les règles régionales de financement.
Note : Dans le cadre de la préparation de votre projet, il est primordial de contacter votre Project Officer
régional au sein d’INNOVIRIS (coordonnées au bas de cette fiche explicative).
Type de projets
Les 4 principes directeurs des projets Eurostars :
1
1
Tous les pays membres de l’UE + Croatie, Suisse, Turquie, Islande, Israël, Norvège. Vérifiez cependant la liste des
pays participant à l’appel en cours sur le site internet www.eurostars-eureka.eu.
Projet
moyen
Budget
1.4 M€
Participants
3 to 4
Pays
2 to 3
Durée
29 mois
Evaluation et financement des projets
La logique d’évaluation et de financement des projets répond à une volonté de compromis entre les
mécanismes européens et les mécanismes nationaux auxquels sont souvent plus habitués les bénéficiaires.
La soumission et l’évaluation des projets se fait de manière centralisée. Le secrétariat EUREKA, qui héberge
ce programme, reçoit les propositions et les fait évaluer scientifiquement et techniquement par des
experts indépendants. Les agences de financement nationales réalisent pour leur part un contrôle
d’éligibilité par rapport à leurs propres critères de recevabilité.
Les meilleurs projets sont ensuite financés par les agences de financement nationales qui s’engagent chaque
année à hauteur d’un certain montant. Le financement et le suivi des projets s’effectuent selon les règles
régionales.
Taux d’intervention maximum appliqués par INNOVIRIS.
Grandes Entreprises
Moyennes
Entreprises
Petites Entreprises
Instituts de
recherche et
universités
65%
75%
80%
100%
40%
50%
60%
100%
Recherche industrielle
ou appliquée
Développement
expérimental
Critères d’éligibilité
Les projets doivent répondre à l’ensemble des critères d’éligibilité imposés par le programme Eurostars. En
outre, pour obtenir un financement, chaque partenaire doit répondre aux critères d’éligibilité fixés par son
agence nationale de financement.
Pour les partenaires bruxellois, les conditions de financement sont les suivantes.
Critères d’INNOVIRIS :
Pour être éligible à l’obtention d’un financement le demandeur doit :
 développer tout ou partie de ses activités de R&D sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
 présenter un projet de R&D innovant et susceptible d’avoir un impact favorable sur l’économie,
l’emploi et/ou le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
 démontrer sa capacité à financer sa quote-part dans le projet
 avoir rempli ses obligations dans le cadre d’aides antérieures octroyées par la Région.
Sont éligibles les entreprises, les universités et les organismes de recherche. Cependant les universités et
organismes de recherche ne sont éligibles que si, au sein du projet, ils collaborent avec une PME
bruxelloise. De plus, aucun des partenaires ne peut supporter à lui seul plus de 70% des coûts du projet.
Si le demandeur ne remplit pas ces critères, INNOVIRIS ne sera pas à même de lui fournir un financement.
Le demandeur devra introduire une demande de financement auprès d’INNOVIRIS dans les 7 jours suivant
la date du cut-off, à l’aide du formulaire présent sur le site internet d’INNOVIRIS.
Critères imposés par le programme Eurostars :
o Les projets peuvent concerner tous les secteurs d'activités mais doivent avoir un but civil.
o Le leader du consortium doit être une PME2 ayant une activité de R&D importante3 et émanant d’un
pays membres d’Eurostars (31 Etats).
o Les projets doivent associer au minimum 2 partenaires de 2 pays membres d’Eurostars, les
organismes de recherche et les grandes entreprises sont éligibles mais les PME ayant une activité de
R&D importante doivent représenter plus de 50% des coûts du projet.
o Les projets ne peuvent avoir une durée de plus de 36 mois.
o Les projets doivent avoir pour but le développement d’un nouveau produit, procédé ou service et la
mise sur le marché (ou les essais cliniques) de ce dernier doit intervenir dans les 2 ans suivants la
clôture du projet.
o Aucun partenaire ne peut représenter plus de 75% des coûts du projet.
o L’appel à propositions est ouvert en continu, les propositions sont relevées et évaluées deux fois par
an (deux cut-off).
o Tous les participants doivent être des entités légales.
Critères d’évaluation
Les projets Eurostars sont évalués par des experts sectoriels indépendants. L’évaluation se déroule en deux
phases (première évaluation et notation des projets par deux experts techniques puis révision et classement
par un panel indépendant). Cette évaluation se base sur les critères suivants :
2
Conformément à la définition européenne d’une PME
http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_en.htm
3
Selon la définition retenue par Eurostars, les PME considérées comme ayant une activité importante de R&D
doivent consacrer au moins 10% de leurs dépenses à la R&D ou employer 10% de leur personnel pour des activités
de R&D. Sont également considérées comme PME ayant une activité importante de R&D, les entreprises de moins
de 100 employés employant au moins 5 ETP pour des activités de R&D et les PME de plus de 101 employés
employant au moins 5 ETP pour des activités de R&D.
Suivi des projets
Les projets sont suivis au sein des agences de financement et du secrétariat Eurostars de manière conjointe.
Le secrétariat suit le déroulement scientifique du projet dans sa globalité. Tous les six mois un léger rapport
de progrès doit ainsi être envoyé au secrétariat par le coordinateur du projet.
INNOVIRIS suit également le déroulement scientifique et technique du projet en se concentrant plus
particulièrement sur l’évolution des tâches des partenaires bruxellois. Ces derniers seront donc invités à
rapporter leurs avancées auprès d’INNOVIRIS. Par ailleurs, INNOVIRIS assure le suivi financier du projet.
Ainsi, les partenaires bruxellois doivent rapporter et justifier leurs dépenses auprès d’INNOVIRIS qui assurera
le financement du projet conformément au budget établi et à la convention signée avec les bénéficiaires.
Contact et informations complémentaires
Si le programme Eurostars vous intéresse et que vous envisagez la préparation d’un projet, ou encore si
vous avez des questions par rapport à ce programme, nous vous invitons fortement à contacter Mathilde
Reumaux, Project Officer pour la Région de Bruxelles Capitale.
Mathilde Reumaux
Conseiller affaires européennes et Project Officer régional pour le programme Eurostars
[email protected]
02 600 50 31
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons également à consulter le site internet
d’Eurostars : www.eurostars-eureka.eu
Programma Eurostars
Voorstelling
Eurostars is een programma dat werd ontwikkeld door lidstaten in het kader van het EUREKA-netwerk in
samenwerking met de Europese Commissie.
Het programma is specifiek gericht op KMO's met een groot innovatief vermogen en een belangrijke
activiteit in onderzoek en ontwikkeling. Het programma heeft als doel KMO’s te ondersteunen en hun groei
en internationale ontwikkeling aan te moedigen door middelgrote samenwerkingsprojecten te realiseren die
gericht zijn op een snelle marktlancering. Het programma hanteert uitsluitend een bottum-up benadering,
legt geen werkprogramma of thema op en geeft ondernemingen de kans een project in te dienen in alle
technologische domeinen.
De geselecteerde projecten zullen gefinancierd worden door nationale financieringsinstellingen (Innoviris
voor Brussel) volgens de regionale financieringsvoorschriften.
Opmerking: Bij de voorbereiding van uw project is het noodzakelijk contact op te nemen met uw regionale
contactpersoon bij Innoviris (u vindt de contactgegevens onderaan deze informatiefiche).
Projecttype
De 4 belangrijkste principes voor Eurostars-projecten zijn :
4
4
Alle lidstaten van de EU + Kroatië, Zwitserland, Turkije, IJsland, Israël en Noorwegen. Bekijk de lijst van landen die
deelnemen aan de oproep op de website www.eurostars-eureka.eu
Gemiddeld
project
Budget
€ 1.4 M
Deelnemers
3 tot 4
Land
2 tot 3
Duur
29 maanden
Evaluatie en financiering van projecten
De logica van de evaluatie en de financiering van de projecten is gebaseerd op een overeenkomst tussen de
Europese mechanismen en de nationale mechanismen die reeds door de begunstigden gekend zijn.
De inschrijving en de evaluatie van de projecten verloopt op een gecentraliseerde manier. Het secretariaat
van EUREKA, waar het programma is ondergebracht, ontvangt de voorstellen en laat ze technisch en
wetenschappelijk evalueren door onafhankelijke experten. De nationale financieringsinstellingen voeren
een toelatingscontrole uit op basis van hun eigen toelatingscriteria.
De beste projecten worden vervolgens gefinancierd de nationale financieringsinstellingen, die elk jaar een
bepaald bedrag voor deze projecten reserveren.
De financiering van de projecten verloopt volgens de regionale voorschriften.
Maximale tegemoetkoming van Innoviris:
Industrieel of
toegepast onderzoek
Experimentele
ontwikkeling
Grote
Ondernemingen
Middelgrote
Ondernemingen
Kleine
Ondernemingen
Onderzoeksinstellingen &
universiteiten
65%
75%
80%
100%
40%
50%
60%
100%
Toelatingscriteria
De projecten moeten beantwoorden aan alle toelatingscriteria die door het Eurostars-programma worden
opgelegd. Daarnaast moet elke partner voldoen aan de toelatingscriteria van zijn nationale
financieringsinstelling. Voor Brusselse partners gelden volgende toelatingscriteria:
Criteria van Innoviris:
Om toegelaten te worden, moet de aanvrager:
 een deel of al zijn O&O activiteiten ontwikkelen op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk
Gewest;
 een innovatief O&O-project voorstellen dat een gunstige impact kan hebben op de economie, de
werkgelegenheid en/of de duurzame ontwikkeling van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest;
 aantonen dat hij in staat is zijn deel van het project te financieren;
 zijn verplichtingen in het kader van voorgaande steun van het Gewest zijn nagekomen.
Komen in aanmerking: ondernemingen, universiteiten en onderzoeksinstellingen. Universiteiten en
onderzoeksinstellingen worden enkel toegelaten indien ze, in het kader van het project, samenwerken
met een Brusselse KMO. Geen enkele partner mag meer dan 70% van de projectkosten op zich nemen.
Indien de aanvrager niet aan bovenstaande criteria voldoet, kan Innoviris geen financiering toekennen.
De aanvrager moet een financieringsaanvraag indienen bij Innoviris binnen de 7 dagen die volgen op de
datum van de cut-off, via het formulier dat beschikbaar is op de website van Innoviris.
Criteria van het Eurostars-programma:
•
•
•
•
•
•
•
•
De projecten kunnen betrekking hebben op alle beroepssectoren, maar moeten een maatschappelijk
doel hebben.
Het hoofd van het consortium moet een KMO5 met een belangrijke O&O-activiteit6 zijn, afkomstig
uit een land dat deelneemt aan het Eurostars-programma (31 lidstaten)
Bij het project moeten minstens 2 partners betrokken zijn die gevestigd zijn in minstens 2 landen die
deelnemen aan het Eurostars-programma. Onderzoeksinstellingen en grote ondernemingen komen
in aanmerking, maar KMO’s met een belangrijke O&O-activiteit moeten meer dan 50% van de
kosten van het project vertegenwoordigen.
De projecten moeten een duur hebben van meer dan 36 maanden.
De projecten moeten de ontwikkeling van een nieuw project, proces of dienst als doel hebben en de
marktlancering (of de klinische proeven) moet binnen de 2 jaar volgend op de afsluiting van het
project plaatsvinden.
Geen enkele partner mag meer dan 75% van de kosten van het project dekken.
De oproep tot voorstellen is open en ononderbroken, de voorstellen worden 2 keer per jaar
gecontroleerd en geëvalueerd (twee cut-off's)
Alle deelnemers moeten wettelijke entiteiten zijn.
Evaluatiecriteria
De Eurostars-projecten worden geëvalueerd door onafhankelijke sectorale experten. De evaluatie verloopt
in twee fasen (eerste evaluatie en beoordeling van de projecten door twee technische experten, correctie en
klassering door een onafhankelijk panel). Deze evaluatie is gebaseerd op volgende criteria:
5
Conform de Europese definitie van een KMO http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/sme_definition/index_en.htm
6
Volgens de definitie van Eurostars, moeten de KMO’s met een belangrijke O&O-activiteit minstens 10% van hun
uitgaven
aan O&O-activiteiten besteden of 10% van hun personeel tewerkstellen in O&O-activiteiten. Ook ondernemingen met
minstens 100 werknemers die 5VTE tewerkstellen in O&O- activiteiten en ondernemingen met meer dan 101
werknemers
die minstens 5 VTE tewerkstellen in O&O-activiteiten worden beschouwd als KMO’s met een belangrijke O&O-activiteit.
Opvolging van projecten
De projecten worden gezamenlijk opgevolgd door de financieringsinstellingen en het secretariaat van
Eurostars. Eurostars volgt het algemeen wetenschappelijk verloop van het project. Daarom moet de
hoofdpartner elke 6 maanden een verslag over de voortuitgang van het project opsturen naar het
secretariaat.
Ook Innoviris volgt het wetenschappelijk en technisch verloop van het project op en concentreert zich
daarbij op de evolutie van de taken van de Brusselse partners, die verslag moeten uitbrengen bij het
Instituut. Innoviris verzekert eveneens de financiële opvolging van het project. Brusselse partners moeten bij
Innoviris verslag uitbrengen over hun uitgaven en de nodige bewijsstukken geven. Het instituut verzekert de
financiering van het project conform het opgestelde budget en de overeenkomst met de begunstigden.
Contact en bijkomende informatie
Indien u geïnteresseerd bent in het Eurostars-programma en u van plan bent een project voor te bereiden,
of indien u nog vragen hebt over dit programma, gelieve contact op te nemen met Mathilde Reumaux, de
regionale Project Officer voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.
Mathilde Reumaux
Adviseur Europese zaken en regionale Project Officer voor het programma Eurostars
[email protected]
02 600 50 31
Voor alle bijkomstige informatie kunt u eveneens terecht op de website van Eurostars: www.eurostarseureka.eu